<\/figure><\/div>\n\n\nQue ce soit l\u2019homme de la rue ou les acteurs politiques tout autant que la soci\u00e9t\u00e9 civile, la r\u00e9vision constitutionnelle est dans tous les esprits et dans toutes les l\u00e8vres. Pourquoi ? Nous n\u2019allons pas nous y etendre, nous nous bornerons \u00e0 donner notre point de vue. Avant m\u00eame que les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales ne puissent se tenir \u00e0 travers le pays, il y a eu des rumeurs qui ont circul\u00e9 au sein aussi bien de la classe politique que dans l\u00b4opinion publique congolaise, sur la caducit\u00e9 de la Constitution \u00ab Made in Li\u00e8ge \u00bb promulgu\u00e9e en 2006 et tant d\u00e9cri\u00e9e sur des points cruciaux comme celui relatif \u00e0 la nationalit\u00e9 congolaise \u00e0 titre d\u2019exemple, au sujet de laquelle M. Tshiani a initi\u00e9 une proposition de loi dans ce sens ; mais aussi celui concernant l\u2019abandon partiel de la souverainet\u00e9 de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo au nom d\u00b4une certaine \u00ab solidarit\u00e9 africaine \u00bb. Je puis bien me tromper sur ce dernier point, aussi je souhaite citer l’article y r\u00e9f\u00e9rant, l’article 217 de la Constitution : \u201c La R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo peut conclure des trait\u00e9s ou des accords d\u2019association ou de communaut\u00e9 comportant un abandon partiel de souverainet\u00e9 en vue de promouvoir l\u2019unit\u00e9 africaine\u201d. <\/em>Voil\u00e0 ! Du jamias vu. La Constitution de 2006 ne pouvait \u00eatre plus claire. Ce qui l\u2019est moins, c\u2019est l\u2019interpr\u00e9tation qu\u2019on en fait d\u2019autant plus qu\u2019\u00e0 notre connaissance l\u2019article en question n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9 comme il se devait aux populations congolaises avant le r\u00e9f\u00e9rendum, et encore moins, qu\u2019aucun de huit pays voisins de la RD Congo n\u00b4ait couch\u00e9 une telle disposition dans sa Constitution. Nous pouvons bien nous tromper, on se l\u2019accorde. Mais \u00e0 quoi rime-t-il en d\u00e9finitive ? En l\u2019\u00e9tat actuel de la situation rd congolaise, les r\u00e9flexions pleuvent.<\/p>\n\n\n\nAu regard de cet engouement pour la refondation de notre Constitution, M. Ndaywel Isidore, professeur des universit\u00e9s de renom de son \u00e9tat, avait \u00e9labor\u00e9 il y a quelques mois un avant-projet de Constitution dont nous avions m\u00eame comment\u00e9 abondamment(1). L\u2019id\u00e9e ayant fait son chemin, c\u2019est au tour d\u2019une autre sommit\u00e9, le professeur Lumanu Adolphe cette fois-ci, qui a tenu le 17 f\u00e9vrier 2024, une conf\u00e9rence-d\u00e9bat sur le sujet ainsi libell\u00e9 : \u201cConstitution de la RDC du 18 f\u00e9vrier 2006, 18 ans apr\u00e8s quelles r\u00e9formes indispensables ?\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\nNous n\u2019avons pas pu suivre ce d\u00e9bat sur place, mais les m\u00e9dias nous ont \u00e9clair\u00e9s sur les grandes lignes de cet expos\u00e9 enrichissant. Il aborde essentiellement la question de la nationalit\u00e9 congolaise qui reste jusqu\u2019\u00e0 ce jour un th\u00e8me hautement explosif ; mais aussi le volet politique li\u00e9 \u00e0 la bonne gouvernance ; les modalit\u00e9s de scrutins \u00e9lectoraux ainsi que les postulants nationaux et provinciaux ; la suppression ou non du S\u00e9nat ; la dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel, l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique \u00e0 deux ou un seul tour, la possibilit\u00e9 de la nomination de plusieurs vice-pr\u00e9sidences ou non, et bien d\u2019autres choses importantes les unes comme les autres.<\/p>\n\n\n\n
Nous notons que la r\u00e9vision constitutionnelle est \u00e0 l\u2019ordre du jour, si elle n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 r\u00e9dig\u00e9e et n\u00b4attend que sa promulgation au moment opportun. D\u2019autant plus que, selon les m\u00e9dias en question, le professeur Lumanu Adolphe \u00e9tait entour\u00e9 d\u2019autres sommit\u00e9s politiques et scientifiques, tous professeurs des universit\u00e9s dont le professeur Ndaywel, le tout premier \u00e0 r\u00e9diger un avant-projet de constitution auquel nous avions fait plus haut. Cette pr\u00e9sence des professeurs des universit\u00e9s congolais nous enchante et nous incite \u00e0 croire que le texte du projet de r\u00e9vision constitutionnelle sera r\u00e9dig\u00e9 cette fois-ci par des Congolais eux-m\u00eames, \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 de celle de 2006 dont la rumeur soutient que sa r\u00e9daction avait \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e par des constitutionnalistes belges assist\u00e9 d\u2019un seul Congolais, lui aussi professeur d\u2019universit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9daction de la nouvelle Constitution ou du moins la r\u00e9vision constitutionnelle par des Congolais va nous exon\u00e9rer de rejeter la responsabilit\u00e9 aux autres, dans le cas o\u00f9 la r\u00e9vision constitutionnelle ne sera pas \u00e0 la hauteur des attentes et des revendications du peuple congolais. Le but de la conf\u00e9rence-d\u00e9bat tenue par le professeur Lumanu Adolphe, \u00e0 notre avis, a servi \u00e0 la collecte de donn\u00e9es ; il \u00e9tait important de jauger l\u00b4opinion et ainsi savoir ce que pense le Congolais moyen, et comme j\u00b4en suis un tout comme vous, je me propose humblement de donner mon avis sur certains points que je juge tr\u00e8s importants :<\/p>\n\n\n\n
\nDe la nationalit\u00e9.<\/strong> La loi Tshiani devra \u00eatre retenue, inscrite dans le projet constitutionnel et propos\u00e9e au r\u00e9f\u00e9rendum. La nationalit\u00e9 congolaise ne peut en aucun cas \u00eatre retir\u00e9e d\u2019un(e) congolais(e) originaire des tribus et ethnies du Congo. La RD Congo est le pays des originaires de cet espace g\u00e9ographique, d\u2019autant plus que le Congolais a \u00e9migr\u00e9 pour des raisons d’\u00c9tat (mauvaise gouvernance, pers\u00e9cution politique, d\u00e9labrement du tissu \u00e9conomique, etc.) et a embrass\u00e9 des nationalit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res pour des raisons administratives. Seul le Congolais d\u2019origine peut disposer d’une double nationalit\u00e9. Il est de notori\u00e9t\u00e9 publique que le Congolais lambda de la diaspora aime son pays. (Cfr. statistiques d\u2019envoi de fonds par Western Union).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\nDe la souverainet\u00e9.<\/strong> L\u2019article 217, d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9 \u00e0 la page 1, de la pr\u00e9sente Constitution doit dispara\u00eetre du texte constitutionnel de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo pour raison de souverainet\u00e9 sans \u00e9quivoque. L\u2019article est non seulement inutile mais en plus dangereux en entretenant un flou artistique d\u2019interpr\u00e9tation et de discussion oiseuses.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\nDu f\u00e9d\u00e9ralisme<\/strong>. Le pays n\u2019est pas encore pr\u00eat pour cela. La situation politique ne le permet pas. Pour raisons du rejet du f\u00e9d\u00e9ralisme, voir notre article(2). Une certaine \u00e9lite politique voit dans le f\u00e9d\u00e9ralisme un moyen id\u00e9al pour faire s\u00e9cession, et ce, par incapacit\u00e9 \u00e0 briller sur la sc\u00e8ne nationale. Ce n\u00b4est donc pas comme on l\u00b4aurait suppos\u00e9, pour cause de gestion \u00e9conomique d\u00e9sastreuse de la R\u00e9publique dont elle serait tr\u00e8s critique, car elle en est pourtant coresponsable. Elle donne l’exemple du Sud-Kasa\u00ef ou Katanga sans s\u2019informer sur les dessous de l\u2019affaire. Tout le monde le sait, sauf cette \u00e9lite politique qui r\u00e9clame une autod\u00e9termination sans cause r\u00e9elle, que les s\u00e9cessions sud-kasa\u00efennes et katangaises n’ont \u00e9t\u00e9 qu\u2019une manipulation sordide de l\u2019ex-pouvoir colonial belge pour emp\u00eacher un gouvernement d\u00e9mocratiquement \u00e9lu \u00e0 l\u00b4issue d\u00b4une \u00e9lection qu\u00b4il a lui-m\u00eame organis\u00e9e, de faire son travail. Si tel serait l\u2019exemple \u00e0 suivre, devrait-on ainsi noter qu\u2019une puissance \u00e9trang\u00e8re serait derri\u00e8re elle et la manipulerait ?<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\nDu civisme<\/strong>. Le professeur Lumena a touch\u00e9 du doigt cette calamiteuse r\u00e9alit\u00e9 : l’homme congolais. M\u00eame si les textes doivent \u00eatre ajust\u00e9s, le probl\u00e8me n\u2019est pas le Congolais moyen, mais plut\u00f4t la classe dirigeante, l\u2019\u00e9lite politique et intellectuelle de la R\u00e9publique, qui devrait plut\u00f4t pr\u00eacher par l\u2019exemple ; nous sommes tous au courant de ce qui se passe dans le pays. Son comportement laisse \u00e9normenent \u00e0 d\u00e9sirer et donne le ton de la d\u00e9ch\u00e9ance morale et politique de la jeunesse. \u00c0 titre d’exemple, de huit cents partis politiques du pays, lequel d\u2019entre eux anime des s\u00e9ances de civisme et de patriotisme au sein de son parti ? Pas plus de mes dix doigts de la main. Introduisons le civisme dans nos \u00e9coles et donnons l\u2019exemple d\u2019une bonne conduite, d\u2019un homme politique responsable, d\u2019un intellectuel exemplaire et le peuple suivra.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\nDe la CENI<\/strong>. L\u2019article 211 dispose dans la Constitution ceci :<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\u201c Il est institu\u00e9 une Commission \u00c9lectorale Nationale Ind\u00e9pendante dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 juridique.<\/em><\/p>\n\n\n\nLa Commission \u00c9lectorale Nationale Ind\u00e9pendante est charg\u00e9e de l\u2019organisation du processus \u00e9lectoral notamment de l’enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs, de la tenue du fichier \u00e9lectoral, des op\u00e9rations de vote, du d\u00e9pouillement et de tout r\u00e9f\u00e9rendum.<\/em><\/p>\n\n\n\nElle assure la r\u00e9gularit\u00e9 du processus \u00e9lectoral et r\u00e9f\u00e9rendaire.<\/em><\/p>\n\n\n\nUne loi organique fixe l\u2019organisation et le fonctionnement de la Commission<\/em><\/p>\n\n\n\n\u00c9lectorale Nationale Ind\u00e9pendante\u201d<\/em>.<\/p>\n\n\n\nLe libell\u00e9 de cet article doit dispara\u00eetre de la Constitution. La Ceni est une honte pour l\u2019\u00c9tat congolais ; elle suppose non seulement un manque de confiance absolu entre les acteurs politiques du pouvoir et ceux de l’Opposition, mais aussi elle constitue une fuite de responsabilit\u00e9 dans le chef du pouvoir en exercice. Durant toutes les ann\u00e9es de son existence, la Ceni a toujours \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e lorsqu\u00b4il s\u00b4agit de l\u2019\u00e9lection de son pr\u00e9sident et de la v\u00e9racit\u00e9 des r\u00e9sultats \u00e9lectoraux qu\u00b4elle publie depuis le premier processus \u00e9lectoral de 2006. \u00c0 la place d\u2019\u00eatre une source d’apaisement et de confiance, il est devenu une source de d\u00e9stabilisation politique et sociale. Nous sugg\u00e9rons donc par cons\u00e9quent que les pr\u00e9rogatives de la Ceni reviennent au minist\u00e8re r\u00e9galien de l\u2019Int\u00e9rieur, afin que la responsabilit\u00e9 du pouvoir organisateur des \u00e9lections soit clairement \u00e9tablie.<\/p>\n\n\n\n
\nDu S\u00e9nat<\/strong>. Nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 dit dans nos productions pass\u00e9es : le S\u00e9nat n\u2019a pas sa raison d\u2019\u00eatre dans la situation actuelle pour des raisons essentiellement \u00e9conomiques ; l\u2019expertise de ces hommes et femmes exp\u00e9riment\u00e9s qui connaissent \u00e0 fond le pays pour avoir exerc\u00e9 dans le pass\u00e9 de hautes fonctions nationales et internationales, est vivement souhait\u00e9e dans les cabinets minist\u00e9riels, pr\u00e9sidentiels, comme des Conseillers sp\u00e9ciaux par exemple. Je ne voudrais pas laisser croire ici que l\u2019\u00c9tat doit se charger de les caser ailleurs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\nDe l\u2019Assembl\u00e9e Nationale<\/strong>. Ici, puisque cette institution est plus qu\u2019indispensable dans un pays en marche vers la d\u00e9mocratie, et que l\u2019\u00e9tendue du pays ainsi que sa d\u00e9mographie imposent le chiffre de cinq cents d\u00e9put\u00e9s, il est par contre possible de r\u00e9duire les \u00e9moluments et multiples avantages y aff\u00e9rant de ces derniers. La suppression du S\u00e9nat et la r\u00e9duction du salaire des membres de l\u2019Assembl\u00e9e nationale y aideraient beaucoup dans la perspective de l\u2019\u00e9pargne de l’\u00c9tat. Cela concerne aussi les minist\u00e8res de la R\u00e9publique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\nDes minist\u00e8res de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo<\/strong>. Nous estimons que le nombre de postes minist\u00e9riels est pl\u00e9thorique et, de surcro\u00eet, budg\u00e9tivore. Il est significatif tout autant qu\u2019insolite de noter que, \u00e0 mesure qu\u2019on s\u2019\u00e9loigne de la date de juin 1960, le nombre de membres des gouvernements ne fait qu’augmenter. Le gouvernement de M. Lumumba \u00e9tait constitu\u00e9 de 34 membres, celui de Commissaires G\u00e9n\u00e9raux de 38, le deuxi\u00e8me gouvernement de M. Kengo en comptait 45, exception faite du gouvernement de M. Laurent-D\u00e9sir\u00e9 Kabila de Mars 1999, 34, celui de M. Gizenga a touch\u00e9 la cime des arbres 60, M. Muzito a r\u00e9duit le sien \u00e0 54, tandis que M. Sama Lukonde a remont\u00e9 la pente \u00e0 58 membres pour son gouvernement actuel.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nToujours pour des raisons \u00e9conomiques, nous ne pouvons nous permettre ce luxe alors que le pays est en guerre et que le Gouvernement n\u2019est pas en mesure de proposer un budget \u00e0 la hauteur des besoins de la R\u00e9publique. Le nombre inclut bien entendu les vice-ministres et \u00e9ventuellement les vice-Premiers ministres, les ministres d\u2019\u00c9tat. De ce constat, nous pr\u00e9conisons la suppression de la moiti\u00e9 des membres du gouvernement en fusionnant certains minist\u00e8res que nous osons ci-dessous proposer :<\/p>\n\n\n\n
\nMinist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res (Coop\u00e9ration internationale, Int\u00e9gration r\u00e9gionale, Congolais de l\u2019\u00e9tranger) & Vice-ministre ;<\/li>\n\n\n\n Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur( D\u00e9centralisation, Administration des Territoires) & Vice-ministre ;<\/li>\n\n\n\n Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale ( Enseignement primaire, secondaire, technique et universitaire & (vice-ministre) ;<\/li>\n\n\n\n Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 publique ;<\/li>\n\n\n\n Minist\u00e8re de l\u2019Information et Presse ;<\/li>\n\n\n\n Minist\u00e8re de l’\u00c9conomie et des Finances & (vice-ministre) ;<\/li>\n\n\n\n Minist\u00e8re du Budget ;<\/li>\n\n\n\n Minist\u00e8re des Mines et Hydrocarbures & (Vice-ministre) ;<\/li>\n\n\n\n Minist\u00e8re des Travaux publiques, Infrastructures et Am\u00e9nagement des Territoires & (Vice-ministre) ;<\/li>\n\n\n\n Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et Affaires fonci\u00e8res ;<\/li>\n\n\n\n Minist\u00e8re de l\u2019Urbanisme et de l\u2019Habitat ;<\/li>\n\n\n\n Minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale et des Anciens combattants & (Vice-ministre) ;<\/li>\n\n\n\n Minist\u00e8re des Transports et Voies de communication ;<\/li>\n\n\n\n Minist\u00e8re des Postes, T\u00e9l\u00e9communications et Num\u00e9rique ;<\/li>\n\n\n\n Minist\u00e8re du Plan et du Portefeuille & (Vice-ministre) ;<\/li>\n\n\n\n Minist\u00e8re du Travail et des Affaires sociales ;<\/li>\n\n\n\n Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, P\u00eache et \u00c9levage ;<\/li>\n\n\n\n Minist\u00e8re du Commerce ext\u00e9rieur ;<\/li>\n\n\n\n Minist\u00e8re de la Culture et Arts ;<\/li>\n\n\n\n Minist\u00e8re du Tourisme ;<\/li>\n\n\n\n Minist\u00e8re de la Fonction publique ;<\/li>\n\n\n\n Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u00b4homme ;<\/li>\n\n\n\n Minist\u00e8re de la Jeunesse et Sports ;<\/li>\n\n\n\n Minist\u00e8re de l\u2019Energie ;<\/li>\n\n\n\n Minist\u00e8re de l\u2019industrie, PMI et PME & (Vice-ministre) ;<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\nIl est \u00e0 noter que dans cette proposition les postes de vice-Premiers Ministres et les ministres d\u2019\u00c9tat ne sont pas d\u2019actualit\u00e9. Ces postes que nous qualifions de super ministres cultivent l\u2019impression d\u2019une certaine ascendance ou d\u2019une sup\u00e9riorit\u00e9 politique de certaines personnalit\u00e9s sur les autres. Nous estimons que la valeur d\u2019un ministre ou du gouvernement dans son ensemble se d\u00e9termine par la qualit\u00e9 de sa prestation minist\u00e9rielle ou gouvernementale, reconnue par sa propre population tout autant que par une critique ext\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n
Nous pensons avoir fait notre devoir de citoyen en apportant comme tout le monde quelques propositions au sujet de cette dynamique de la r\u00e9vision constitutionnelle qui semble irr\u00e9versible dans notre pays.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Bonne journ\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Bababebole Kadite,<\/strong><\/p>\n\n\n\nNorv\u00e8ge, 02\/03\/2024.<\/strong><\/p>\n\n\n\n————————————————————————————————————————-(1) Lire Mon rejet cat\u00e9gorique de l\u2019avant-projet de constitution du Professeur NDAYWEL.<\/em><\/p>\n\n\n\n(2) Idem,<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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