RD CONGO : Mon rejet catégorique de l´avant-projet de Constitution du professeur Isidore NDAYWEL.

Bonjour Maître,

Je viens rapidement donner mon avis sur l’avant-projet de Constitution de la République de M. Isidore NDAYWEL, sur l’introduction dans l’organisation politique et institutionnelle de la République Démocratique du Congo, d’une Vice-présidence de la République et d’un mandat présidentiel unique de neuf ans, qui semble être une nouveauté, mais aussi à bien des égards une grande première. Et ceci, compte tenu du fait que le professeur semble avoir ignoré que la Conférence nationale souveraine (CNS) avait, en son temps, plutôt fait le choix d’une option opposée. C’est-à-dire d’un mandat d´une durée plus courte, en écourtant ainsi le mandat présidentiel de sept ans (le septennat) comme ce fut alors le cas sous le régime Mobutu, contre le mandat d’une durée de cinq ans (le quinquennat) renouvelable une seule fois, comme il en est ainsi actuellement depuis les présidentielles à deux tours de 2006.

Ainsi, par-delà son devoir d’élite intellectuelle d’apporter sa pierre à l’édification de la Nation congolaise à travers son fameux avant-projet de Constitution, encore faut-il que cet apport édifie et soit en faveur du souverain primaire, à savoir le peuple congolais.

Je m’explique. En quoi le système d’un mandat présidentiel unique de neuf (9) ans contribuerait-il à la prospérité de la Nation congolaise, lorsque les faits d’histoire politique de notre pays nous ont prouvé le contraire depuis 1965 ? Si l’argument en faveur de cette option levée par le professeur serait celui de donner assez de temps au dirigeant politique pour pouvoir réaliser son programme de gouvernement ainsi que son projet de société tels que promis lors de sa campagne électorale, nonobstant la réponse ci-haut énoncée, autant créer une bonne fois pour toutes une présidence à vie ou tout bonnement instituer un royaume. L’erreur fondamentale que commettent nos dirigeants politiques est celle de croire qu’ils peuvent tout réaliser dans leurs actions et dans leur exercice du pouvoir.

Or, l’expérience vécue chez nous en RD Congo depuis son accession à l’indépendance le 30 juin 1960, comme ailleurs en Afrique ou sous d’autres cieux, prouve à suffisance que personne ne le peut. Car s’agissant de la RD Congo, le maigre budget annuel de la République ne le permet pas. Ainsi, persister dans cette illusion de croire qu’on le peut, équivaut par voie de conséquence à étouffer dans l’œuf toute dynamique de développement. Et ce, pour la simple raison que les maigres moyens disponibles seront aussi bien dispersés que dilués dans tous les domaines de la vie nationale et, au final, aucun domaine n’évoluera ; c’est l’éternel recommencement que nous vivons depuis longtemps. On pourrait croire qu’une telle politique n’est possible que dans un pays qui fait preuve d’un certain épanouissement et d’un niveau de développement économique conséquent : un budget annuel à la hauteur de ses ambitions, un peuple rassasié, soigné, instruit, en plus bien sûr, d’une classe politique consciencieuse. Et si tout cela est obtenu, subsisterait-il ce besoin de s’éterniser au pouvoir ?

Dans le cas d’aujourd’hui, les dirigeants politiques de la RD Congo auraient plutôt beaucoup plus à gagner s’ils privilégient dans leurs champs de travail, sans bien entendu en dénigrer d’autres domaines, un, deux ou trois domaines de la vie nationale, en laissant les autres domaines à leurs successeurs, et ainsi de suite. Concrètement, l´aspirant candidat présidentiel, ayant examiné à fond les échecs, défaillances et faillites de sa société, focalisera par exemple sa campagne électorale sur des domaines bien précis tels que la défense, le social ou/et la justice. Aussitôt au pouvoir, il pourra dans son exercice budgétaire, allouer des fonds nécessaires ou supplémentaires dans ces domaines pour lesquelles le peuple l’avait élu, et ainsi réaliser son programme d’actions tel que conçu et promis aux électeurs.

Si la Conférence nationale souveraine (CNS) en son temps avait proposé le quinquennat, je souhaiterais croire qu’elle l’avait fait dans le seul but de limiter les ambitions excessives du Président de la République de l’époque de s´éterniser au pouvoir, qui la malmenait en la frappant de plusieurs fermetures, et ce, à des fins d’élaboration d’une société extirpée de la dictature. Ainsi, à mon avis, on ne pourra pas avancer ― par déduction ― si c’est cette vision de choses, limitant la durée d´un mandat à cinq ans, trône encore dans la tête du commun des mortels congolais, plutôt que celui d´une durée de neuf ans que le Professeur Ndaywel préconise.                 

Toutefois, la problématique est ailleurs. Elle concerne nos dirigeants politiques. Ce sont eux qui doivent d’abord changer avant les institutions politiques. Car comment donc expliquer que les pourfendeurs de l’époque mobutienne, mobutistes avant le 24 avril 1990, et notamment lors de la Conférence nationale souveraine (CNS), soient du jour au lendemain devenus fervents défenseurs du régime qui lui a succédé, lequel régime brilla par le même autoritarisme ?

Maître, que puis-je dire au sujet de l’introduction de la « Vice-présidence » qui aiderait le Président de la République ? En quoi ? Cette copie de la Constitution des États-Unis d’Amérique qui ne dit pas son nom n’a aucunement sa raison d’être dans la sphère politique congolaise. L´ancien président Mobutu Sese Seko a inauguré cette concentration de pouvoir avec notamment ses mandats septennaux (d’une durée de 7 ans), et qu’est-ce qui est arrivé au pays ? En quoi et dans quelle mesure est-ce que cet amendement qui avait prolongé la durée du mandat présidentiel de cinq à sept ans, et qui avait également supprimé la limitation du nombre de mandats consécutifs que peut exercer un Président de la République, avait-il positivement transformé la société congolaise et permis son développement économique et social ? 

Maître, M. Isidore NDAYWEL, historien de renom, sait que le fondement de la Constitution des États-unis d’Amérique (USA) n’est pas le même que celui de notre pays ; elle est spécifiquement américaine puisqu’elle part, cette Constitution fédéraliste des États-unis, des masses hétéroclites des peuples européens fuyant non seulement le despotisme mais aussi la misère et, s’étant installés après avoir génocidé les peuples autochtones, ont commencé à s’organiser. Ne voulant pas revivre ou subir les affres des souverains despotes de leurs pays d’origine, ils se sont créé leurs propres États et se sont par la suite entendus pour fédérer le pouvoir en vue d’être forts face à l’hostilité que leur établissement sanglant a soulevé. De nos jours, leur course pour le maintien à tout prix de leur superpuissance prouve cette peur morbide d’être immolé un jour sur l’autel de ladite « justice internationale » pour crime de génocide. En somme, le fédéralisme américain est né des États indépendants préexistants.

Au niveau de l’Afrique, d’une cinquantaine d’États africains, une infirme minorité s’est réclamée ou a introduit le fédéralisme dans leurs constitutions. Sommairement, le fédéralisme nigérian est une œuvre britannique ; celui de l’Éthiopie, est issu de la fragmentation de l’empire qui, en amont, avait conquis et rassemblé des nations qui s’émancipèrent au XXème siècle ; malgré ce fédéralisme, une nation a revendiqué et obtenu sa souveraineté dans le sang : l’Érythrée. Le fédéralisme soudanais est nominal, tant quelques lois de la Charia subsistent encore dans le fait et dans l’esprit, et que l’autonomie des entités fédérées est incomplète. Quant au Sud-Soudan, son fédéralisme est à l’heure actuelle fondé sur des bases ethniques ; celui de la Somalie par le souci d’unification du pays que se disputaient autrefois les seigneurs de guerre principalement tribaux, après la déroute du président Mohammed Siad Barre, malgré leur foi islamique commune.

Est-ce le cas pour la RD Congo ? Avons-nous vécu ces expériences ? Chacun de nous connaît la réponse. Nous n’avons pas le droit, aussi longtemps que l’homme politique congolais ne sera pas encore mûr patriotiquement parlant, que le pays n’est pas encore assez développé et que le peuple congolais croit au chant des sirènes d’une certaine élite politique qui lui promette une meilleure gestion de la chose publique dans un cadre politique fédéral, alors qu’en poste, il n’avait pas su bien gérer son propre ministère, rien proposé au Parlement pour le bien des populations qu’il est censé représenter et qu’il a plutôt à la fin de son mandat jeté l’opprobre au sommet de l’État pour justifier son échec, nous n’avons pas le droit, disais-je, de proposer un État fédéral dans l´état actuel des choses. Et surtout qu’au regard de la situation politique actuelle où le peuple congolais combat contre la balkanisation et l’infiltration, et où, malheureusement, des dirigeants politiques exaltent de grands ensembles ethniques comme par exemple Grand Kasaï, Grand Katanga, Ne Kongo, Ana-Mongo, Grand Equateur… , ne pourrons-nous pas penser qu’un avant-projet de Constitution fédérale serait de mauvais augure ?

Maître, nous stagnons si notre souci se focalise sur les institutions politiques que sur l’homme politique congolais. De la Loi fondamentale que nous a léguée le colonialisme belge, en passant par la Constitution de Luluabourg puis celle du Zaïre pour en finir avec celle de 2006, laquelle a-t-elle été respectée ? La première a été piétinée par le Président Joseph KASA-VUBU avec son fameux limogeage du Premier ministre Patrice LUMUMBA, le second n’a pas survécu au coup d’État du général Joseph-Désiré MOBUTU, celle du Zaïre était calquée sur la personnalité d’un individu, la dernière, celle de 2006, a produit à chaque échéance électorale une crise politique profonde. Est-ce le texte ou l’homme politique qui fait défaut ?

Si donc l’esprit de l’avant-projet de Constitution de M. NDAYWEL suggère plus de pouvoir de l’Exécutif, il serait tôt de l’institutionnaliser, et ce serait aussi une anticipation dénuée d’une réelle expertise du monde politique congolais. Parce que plus de pouvoir de l’Exécutif suppose une stabilité politique : c’est-à-dire la maturité politique des hommes et femmes politiques qui animent les institutions, leur sens élevé de l’amour de la Mère-patrie ; il suppose aussi une stabilité économique dynamique, une stabilité sécuritaire et souveraine etc.  Ce qui n’est pas encore atteint, car il y reste un bout de chemin à parcourir pour y parvenir.

En plus, devant des difficultés immenses de lever un budget national à la hauteur de nos problèmes, de notre développement, l’avant-projet de Constitution pèche par des propositions dont on ne voit pas pour le moment leur bien-fondé, si ce n’est de dévorer le même budget déjà insuffisant.

En définitive, Maître, le professeur, de par son expérience, aurait dû proposer des amendements sur la présente Constitution, comme l’a fait avant lui M. Tshiani sur la nationalité congolaise : par exemple changer l’article qui stipule que « le sol et sous-sol appartiennent à l’État » par « le sol et sous-sol appartiennent au peuple congolais », revoir le libellé de l’article 217 de la Constitution, restituer la nationalité congolaise aux Congolais de la diaspora ayant acquis par la force des réalités imprévues la nationalité étrangère, supprimer le Sénat budgétivore, réduire le nombre des députés et leurs exorbitants émoluments, revoir à la baisse le nombre des ministères. Et la nation épargnerait substantiellement, au lieu de créer un imbroglio administratif et budgétivore dans la création de sept nouvelles régions qui coifferaient des provinces, etc.

Enfin, les seuls aspects dans ce fameux avant-projet de Constitution qui, à mon avis, méritent qu’on leur prête une oreille attentive sont : la délocalisation de la capitale et l’autonomie budgétaire du pouvoir judiciaire. Mais le problème de l’homme politique congolais subsiste.

À plus tard, Maître.

Bababebole Kadite

Norvège, 03/09/23